Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL Domaine Rémy LUTZ au capital social de 150 000 € dont le siège social est situé au 9 grande rue de la Kirneck 67140 BOURGHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro SIREN 424 341 840 ci-après dénommée « EARL DOMAINE REMY LUTZ » et gérant le site www.vinsalsace-lutz.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vinsalsace-lutz.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre …l’EARL DOMAINE REMY LUTZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vinsalsace-lutz.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.vinsalsace-lutz.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société EARL DOMAINE REMY LUTZ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vinsalsace-lutz.fr de la société EARL DOMAINE, dans la limite des stocks disponibles. La société DOMAINE REMY LUTZ se réserve le droit de modifier à tout moment les millésimes des vins. Chaque vin est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques  (contenance, sucrosité, dégustation, accords met-vin). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.vinsalsace-lutz.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine, pour l’outre-mer et les pays étranger nous contacter à contact@vinsalsace-lutz.fr

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits de la e-boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL DOMAINE LUTZ REMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant e-boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les quantités de bouteilles commandées. En France métropolitaine, pour toute commande de 1 à 18 bouteilles un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 30 euro TTC ; pour toute commande de 19 à 36 bouteilles un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 20 euros TTC, pour toute commande à partir de 37 bouteilles les frais d’expédition sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vinsalsace-lutz.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL DOMAINE REMY LUTZ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « DOMAINE REMY LUTZ » à l’adresse suivante : Domaine Rémy LUTZ, 9 grande rue de la kirneck 67140 BOURGHEIM. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société EARL DOMAINE REMY LUTZ expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’EARL DOMAINE LUTZ REMY, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EARL DOMAINE LUTZ REMY expédiera les produits au plus tôt entre 5 et 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL DOMAINE REMY LUTZ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL DOMAINE REMY LUTZ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DOMAINE REMY LUTZ, 9 grande rue de la Kirneck 67140 BOURGHEIM ; soit par email à l’adresse suivante : contact@vunsalsace-luts.fr, soit par téléphone au 03 88 08 95 63.

Article 5. Réserve de propriété 

La société EARL DOMAINE REMY LUTZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un transporteur, qui prendra contact avec l’acheteur au moment de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse indiqué lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, le second passage peut être facturé à l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EARL DOMAINE REMY LUTZ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur le jour de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société EARL DOMAINE REMY LUTZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL DOMAINE REMY LUTZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DOMAINE REMY LUTZ, 9 grande rue de la kirneck 67140 BOURGHEIM, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société EARL DOMAINE REMY LUTZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.vinsalsace-lutz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL DOMAINE REMY LUTZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société EARL DOMAINE REMY LUTZ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@vinsalsace-lutz.fr. 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saverne.